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Marques déposées par l'association loi 1901 TIC Métiers
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ARTIServices
Marque expirée - Marque en non vigueur

ARTIServices
TIC Métiers, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3696498
Date de dépôt :
07/12/2009
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
07/12/2019
ARTIServices de TIC Métiers

Présentation de la marque ARTIServices

Déposée le 7 décembre 2009 par l'association loi 1901 TIC Métiers auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « ARTIServices »

Le déposant est l'association loi 1901 TIC Métiers domicilié(e) 36 Route de St Avertin - 37200 - TOURS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TIC Métiers domicilié(e) 36 Route de St Avertin - 37200 - TOURS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARTIServices est expirée depuis le 7 décembre 2019.

TIC Métiers a également déposé les autres marques suivantes : ARTIServices, l'artisanat en ligne , ARTIServices Pro


TIC Métiers, Association Loi 1901 - 36 Route de St Avertin - 37200 - TOURS - France


TIC Métiers - 36 Route de St Avertin - 37200 - TOURS - France


Publication - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02

Enregistrement sans modification - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-19

Transmission par le réseau informatique mondial Internet d'informations relatives à l'artisanat et au statut des artisans notamment par un site Internet de type portail orientant vers les sites Internet de l'artisanat français et des Chambres de Métiers et de l'Artisanat de France.